Articles sélectionnés pour le thème : colocation contrat de location
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Le bail de location - Baildelocation.com
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Thèmes liés : modele bail location colocation / bail location colocation gratuit / modele contrat de bail colocation gratuit / modele bail colocation meublee loi alur / bail location colocation
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements sociaux (art. 70 de la loi MACRON)
Rapport sur la situation du logement en France ( article 101-1 du code de la construction et de...
Date: 2018-01-09 13:39:25
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / application loi alur colocation / resiliation bail colocation loi alur / contrat de location meublee colocation / contrat de location meuble colocation
Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis / colocation
Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis / colocation
N° 2010-32 / A jour au 27 août 2014
CCH : L.442-8-4 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 : art. 9 et R.442-3-4
Les conditions de location dans le parc HLM ont été assouplies afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis. Le régime juridique applicable à la colocation dans ce cas est...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / colocation contrat de location / contrat colocation etudiant / contrat colocation avec clause de solidarite
Ne pas confondre colocation et sous-location
Ne pas confondre colocation et sous-location
Il ne faut pas confondre colocation et sous-location. Cet article tente de vous expliquer la différence entre ces 2 modes de logement.
Il y a colocation lorsque tous les occupants du logement figurent sur le bail.
Si un locataire loue lui-même tout ou une partie du logement à une autre personne n'y figurant pas, il s'agit d'une sous-location.
De...
Site :
http://www.recherche-colocation.com
Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / resiliation bail location colocation / difference entre sous location et colocation / colocation contrat de location / bail location colocation
Des modèles-types pour toutes les locations | Notaires de ...
Des modèles-types pour toutes les locations
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publié le 01/08/2016
Dans l'objectif de favoriser leur lisibilité et leur comparaison, la loi ALUR impose un contrat-type pour le bail et un modèle-type pour l'état des lieux pour tous les contrats de la location (location vide, location meublée, colocation, sous-location).
Les frais d'agence immobilière sont encadrés...
Date: 2017-04-02 15:51:41
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / contrat de location meublee colocation / modele bail colocation meublee loi alur / contrat colocation type alur
Bail colocation - Les différents types de contrat pour les ...
BAIL COLOCATION : Un contrat de location commun
Le principe
Dans la plupart des colocations, les colocataires signent un bail unique avec clause de solidarité. Cela signifie tous les colocataires signent le même et unique contrat et que chacun est responsable du paiement de la totalité des sommes dues au propriétaire (charges, loyers, réparations).
Loyer et charges
Le loyer et les charges...
Site :
http://chez-nestor.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation / bail location appartement colocation / colocation avec proprietaire sans bail
La loi Macron et les baux d’habitation - Ocean Avocats
La loi Macron et les baux d'habitation
Après avoir fait parler d'elle pendant tout le 1er semestre 2015, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été finalement adoptée et promulguée pendant l'été.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 est un monstre juridique.
Contenant plus de 300 articles, elle touche à de nombreux domaines...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / baux colocation loi alur / application loi alur colocation / contrat de bail colocation loi alur / contrat de location non meuble colocation
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-12-05 01:28:49
Site :
lemonde.fr
Guide de la location à Londres : comment louer a Londres
Guide de location à Londres
Sep 2, 2015 | Location |
Ce guide a pour objectif de vous expliquer les différentes étapes d'une location à Londres . Une fois que vous aurez trouvé le bien qui vous convient avec notre agence GAAM International, voici les différentes étapes jusqu'à votre emménagement dans la capitale britannique. De la signature du contrat de location aux charges, nous...
Site :
http://www.gaaminternational.com
Thèmes liés : louer appartement colocation londres / difference entre contrat de location et colocation / trouver un appartement en colocation a londres / location colocation londres / contrat de location appartement colocation
Je suis locataire - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
Ma demande de logement social est simplifiée
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr .
Sur ce site, vous pouvez :
enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;
déposer mes documents justificatifs,
accéder à...
Date: 2017-04-02 14:09:31
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de location en colocation gratuit / contrat de location meuble colocation
Colocation - De Particulier à Particulier - PAP
Location
La colocation
Rédaction du contrat de location, paiement du loyer, caution, congé... Dans un logement en colocation, il y a plusieurs titulaires du bail. D'où un certain nombre de questions.
Devant la hausse des loyers, de nombreux locataires choisissent aujourd'hui de partager un logement afin de diviser le coût de la location. Ils optent pour la colocation. C'est un mode de vie,...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / modele avenant contrat bail colocation / contrat de bail colocation loi alur / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / contrat colocation avec clause de solidarite
Colocation : droits et devoirs des colocataires
Départ d'un colocataire : que se passe-t-il ?
La colocation rencontre un succès grandissant, notamment pour des raisons économiques. Elle constitue une solution efficace contre l'augmentation du prix des loyers. Si les colocataires ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Découvrez toutes les règles relatives à la colocation.
Colocation : droits des colocataires
La colocation consiste...
Date: 2017-04-02 15:22:36
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : colocation droit et devoir / contrat colocation avec clause de solidarite / colocation droit du bailleur / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation
colocation - navigateuridf
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR ILE DE FRANCE
LA COLOCATION
La colocation implique qu'il y ait un contrat locatif unique sur lequel figurent les noms de différents locataires, qui ont des droits identiques sur la chose louée, c'est-à-dire qu'ils portent sur la même chose. En effet, un bailleur ne pourrait pas décider de louer...
Date: 2015-05-18 19:17:04
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
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Annonces colocations à Paris 11 - somhome.com
Annonces colocations à Paris 11
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Toulouse Colocation - Toulouse Colocation
Français
Première agence spécialisée dans la colocation à Toulouse, toulouse-colocation.com a mis en place une formule spécialement adaptée à vos besoins.
Nous proposons des chambres dans des appartements entièrement meublés et équipés, dédiés à la colocation, et un contrat de location individualisé qui n'engage que vous.
Vous allez ainsi pouvoir profiter de la convivialité de la colocation et vivre à Toulouse, sans avoir à vous soucier des...
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Annonces appartements en colocation à Paris 9 - somhome.com
Annonces appartements en colocation à Paris 9
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Les différents types de contrats de colocation | Student ...
Vivre en colocation présente de nombreux avantages. Néanmoins, la situation peut rapidement tourner au vinaigre si les choses ne sont pas établies correctement dès la signature du bail. Voici quelques éclaircissements à propos des contrats de colocation.
La colocation : un flou juridique
En Belgique, il n'existe actuellement aucune législation spécifique relative à la colocation...
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Annonces colocations à Paris 15 - somhome.com
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Acte de Cautionnement pour le Bail de Location Rédigé par ...
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Caution solidaire - LegalPlace
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Annonces locations appartements à Lyon 2 - somhome.com
Annonces appartements à louer à Lyon 2
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Contrat de location d'une maison individuelle - smartloc.fr
Contrat de location pour une maison
Le nouveau bail-type de location entré en vigueur le 1er août 2015 s'applique aux locations meublées ou vides à titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'appartements en immeuble collectif ou de maisons individuelles.
Il vous suffira de remplir en type d'immeuble la case « immeuble individuel » qui correspond en fait à maison (cf notre fiche sur...
Site :
smartloc.fr
Thèmes liés : modele bail colocation meublee loi alur / modele bail professionnel en colocation / modele bail location colocation / bail location maison colocation / modele bail colocation loi alur
Annonces locations appartements à Lyon 3 - somhome.com
Annonces appartements à louer à Lyon 3
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Bail de location loi Alur - Baildelocation.com
Loi Alur : le contrat de bail type
A partir du 1er août 2015, un contrat-type de bail de location entre en vigueur (instauré par la loi Alur, décret 2015-587 d'application de la loi ALUR), accompagné d'une notice listant les droits et les obligations du locataire et du bailleur.
Bail de location : des contrats de location types obligatoires à partir du 1er août 2015
Dans le cadre de l'amélioration des rapports locatifs, tout contrat de bail concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir du 1er août 2015.
C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du...
Site :
http://baildelocation.com
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / decret application loi alur colocation / bail colocation loi alur
Bail location/colocation de logement meublé - lot de 2 ...
Informations complémentaires
Dans le cadre de la location d'un logement meublé, pour une maison ou un appartement meublé, en location seule ou en colocation et...
Site :
https://www.lapresseimmobiliere.com
Thèmes liés : bail location meuble colocation / contrat de location meuble colocation / bail colocation meuble etudiants / bail location appartement colocation / bail location maison colocation
Modèle de bail en colocation - Modèle gratuit de lettre
Contrat à établir entre toutes les parties en privé ou devant notaire
Objet : Modèle de bail en colocation
(Depuis le 1er août 2015, un contrat de colocation d'un logement vide ou meublé doit être établi en fonction du contrat-type défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015.
Entre les soussignés :
- (nom et prénom du bailleur) demeurant à (ville) ci-après dénommé le...
Date: 2018-01-08 02:38:11
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : modele contrat de bail colocation gratuit / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / modele avenant contrat bail colocation / modele contrat de bail en colocation
Annonces locations appartements à Paris 16 - somhome.com
Annonces appartements à louer à Paris 16
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Complètement gratuit et uniquement destiné aux particuliers, Somhome fonctionne grâce à un système de matching qui ne vous propose que des annonces qui répondent à vos critères.
Notre algorithme innovant permet un gain de temps,...
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Lettre de résiliation du bail - Modèle Word et PDF ...
Lettre de résiliation du bail de location par le bailleur
Définition de la lettre de résiliation du bail de location
La lettre de résiliation du bail de location (bail d'habitation) est juridiquement appelée lettre de congé du bail. Il s'agit d'une lettre adressée par une partie à l'autre partie en vue de mettre un terme au contrat de location portant sur l'habitation principale du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail meuble colocation / modele lettre resiliation bail en colocation / lettre resiliation bail en colocation / resiliation bail location colocation
Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / location chambre chez l'habitant paris etudiant / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele contrat de bail en colocation / contrat de location non meuble colocation
Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / location chambre chez l'habitant paris etudiant / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele contrat de bail en colocation / contrat de location non meuble colocation
Officiel : Nouveau DDT location au 1er aout 2015 | Diagamter
Devenez franchisé
Officiel : Nouveau DDT location au 1er aout 201501/06/15
Nous l'évoquions dans une actualité début 2015 , c'est maintenant officiel : dès le 1er août 2015, les logements d'habitation principale proposés à la location devront posséder un contrat type de location ou de colocation de logement, qu'ils soient meublés ou non.
L'application de la Loi ALUR se confirme. Dès...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : decret application loi alur colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de bail colocation loi alur / application loi alur colocation
Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-04-02 15:02:39
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / resiliation bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / bail colocation loi alur
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / contrat de location meublee colocation
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Publié le
- Mis à jour le
03 novembre 2014
La rupture de bail en colocation ?
A+
A-
Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : condition rupture bail colocation / colocation comment faire sur le bail / contrat de bail colocation meuble / comment faire fonctionner une colocation / comment fonctionne une colocation
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
lundi, 15 septembre 2014 00:00 Dernière modification le lundi, 19 septembre 2016 14:32
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Les locataires nous interrogent régulièrement sur le bien-fondé d'obligations mentionnées dans leur bail. Des réponses à leurs questions.
Certaines dispositions sont...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation loi alur / avenant contrat de location colocation / contrat de location meublee colocation / resiliation bail colocation loi alur
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat de location en colocation gratuit / colocation contrat de location / contrat de location appartement colocation / resiliation bail location colocataires
Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF
L'assurance habitation pour une colocation
L'assurance habitation pour une colocation
Publié le 30/11/2016
Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ? Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.
La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : assurance habitation colocation gmf / assurance habitation colocation avec proprietaire / colocation assurance habitation etudiant / assurance logement en colocation / assurance logement etudiant en colocation
Montant maximum de la caution solidaire | Propriétaire et ...
Résultats 1 à 6 sur 6
Montant maximum de la caution solidaire
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Messages
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Bonjour, je souhaite me porter caution solidaire, mais l'acte que l'on me demande de remplir indique une durée de 9 ans et un montant maximum de 62000 euros. Je trouve le montant et la durée excessifs.
Puis-je réduire la durée et le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat location colocation solidaire / difference entre contrat de location et colocation / avenant contrat de location colocation / colocation contrat de location
Contrat de bail: quelle est la durée de l’engagement de la ...
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
L'acte de cautionnement du bail peut être à durée déterminée: il sera prolongé en cas de reconduction du bail; ou indéterminée: sa validité s'arrête avec la fin du bail. La durée de l'engagement de la caution dépend donc des conditions de l'acte de...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail colocation / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat location colocation solidaire
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : decret application loi alur colocation / application loi alur colocation / modele bail colocation meublee loi alur / contrat de bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Actualités
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
23 Juin 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Faisons un bilan de la loi Alur : quelles sont les mesures détricotées, les décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : decret application loi alur colocation / application loi alur colocation / modele bail colocation meublee loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur
Colocation, principes et applications de la colocation
Il y a colocation lorsque plusieurs personnes souscrivent conjointement un bail avec un propriétaire.
Tous sont alors les locataires du logement.
On parle de colocataires ou de co-preneurs.
Tous les colocataires ont les mêmes droits sur le logement.
A noter
Ne pas confondre colocation, sous-location et hébergement.
La sous-location consiste pour un locataire à consentir une location à une ou...
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https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de bail colocation meublee / contrat colocation avec clause de solidarite / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation
bail colocation Archives - Contrat Modèle Gratuit
La colocation est un mode de location de plus en plus répandu, notamment dans les grandes villes, où les loyers ne cessent d'augmenter.
La signature du bail de colocation est une étape importante à ne surtout pas négliger. Si vous souhaitez franchir le pas et louer votre logement en colocation voilà ce...
Site :
modelecontrat.fr
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Se porter caution pour un locataire : les points clés ...
1 - Un bailleur peut-il exiger que le locataire présente une caution ?
A la différence du vendeur ou du prestataire de services qui doit satisfaire tous ses clients, le bailleur choisit librement ses locataires, sous la seule réserve de ne pas se rendre coupable de pratiques discriminatoires en refusant des candidats en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille,...
Date: 2018-01-09 12:44:27
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https://www.inc-conso.fr
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Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
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Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Résiliation du bail > Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire
Modèle de lettre pour résilier le bail d'une colocation (par colocataire)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Mettre fin au bail d'une colocation n'est pas aussi simple que de résilier le contrat d'une location...
Loi Alur: nouvelles obligations et nouveaux risques pour ...
Si le montant de la part imputable au bailleur est libre, celle imputable au locataire sera plafonnée par un décret en fonction de la localisation du bien loué. A priori, les plafonds seront fixés par m2 de surface habitable.
Nouvelles mentions dans le contrat de bail
Les informations à mentionner dans le contrat de location seront :
le loyer de référence et le loyer de référence majoré...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
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