Site : http://www.journaldunet.com
Classement : 111 / 488
5 articles sélectionnés
Modèle de bail en colocation - Modèle gratuit de lettre
Contrat à établir entre toutes les parties en privé ou devant notaire
Objet : Modèle de bail en colocation
(Depuis le 1er août 2015, un contrat de colocation d'un logement vide ou meublé doit être établi en fonction du contrat-type défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015.
Entre les soussignés :
- (nom et prénom du bailleur) demeurant à (ville) ci-après dénommé le...
Date: 2018-01-08 02:38:11
Thèmes liés : modele contrat de bail colocation gratuit / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / modele avenant contrat bail colocation / modele contrat de bail en colocation
Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU
(Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986)
Champ du contrat type : le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement nu et qui constitue la résidence principale du preneur, à...
Date: 2018-01-07 16:40:07
Thèmes liés : colocation contrat de location / colocation contrat type / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / modele bail location colocation / contrat colocation avec clause de solidarite
APL, Pinel, PTZ... Ce que prévoit finalement le ...
Logement social
Après plusieurs semaines de suspense, bien que rythmées par des annonces qui ont défrayé la chronique, comme la baisse de 5 euros par mois de l'aide personnalisée au logement (APL) à compter du 1er octobre 2017, le gouvernement a dévoilé ce mercredi 20 septembre 2017 son plan d'attaque pour le logement. Une feuille de route élaborée pour répondre à trois...
Date: 2018-01-08 14:23:18
Thèmes liés : aide au logement colocation bail / aide logement etudiant en colocation / aide au logement en colocation / logement etudiant toulouse colocation / contrat de location meublee colocation
Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer
S'il occupe un logement au 1er janvier de l'année, un étudiant doit s'acquitter de la taxe d'habitation pour celui-ci. Il est tenu de la régler dans les délais impartis à tous les redevables. Mais il peut faire baisser son montant.
Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement
Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il...
Date: 2018-01-07 17:21:54
Thèmes liés : etudiant colocation taxe habitation / logement etudiant colocation / colocation chambre etudiant
Taxe d'habitation : l'étudiant doit-il la payer ? - Fiche ...
Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement
Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une déclaration de revenus en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un dégrèvement . En effet,...
Thèmes liés : etudiant colocation taxe habitation / logement etudiant colocation / colocation chambre etudiant
5 Ressources