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5 articles sélectionnés

Modèle de bail en colocation - Modèle gratuit de lettre

Contrat à établir entre toutes les parties en privé ou devant notaire

Objet : Modèle de bail en colocation

(Depuis le 1er août 2015, un contrat de colocation d'un logement vide ou meublé doit être établi en fonction du contrat-type défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015.

Entre les soussignés :

- (nom et prénom du bailleur) demeurant à (ville) ci-après dénommé le...

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Date: 2018-01-08 02:38:11

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Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU

(Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986)

Champ du contrat type : le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement nu et qui constitue la résidence principale du preneur, à...

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Date: 2018-01-07 16:40:07

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APL, Pinel, PTZ... Ce que prévoit finalement le ...

Logement social

Après plusieurs semaines de suspense, bien que rythmées par des annonces qui ont défrayé la chronique, comme la baisse de 5 euros par mois de l'aide personnalisée au logement (APL) à compter du 1er octobre 2017, le gouvernement a dévoilé ce mercredi 20 septembre 2017 son plan d'attaque pour le logement. Une feuille de route élaborée pour répondre à trois...

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Date: 2018-01-08 14:23:18

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Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer

S'il occupe un logement au 1er janvier de l'année, un étudiant doit s'acquitter de la taxe d'habitation pour celui-ci. Il est tenu de la régler dans les délais impartis à tous les redevables. Mais il peut faire baisser son montant.

Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement

Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il...

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Date: 2018-01-07 17:21:54

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Taxe d'habitation : l'étudiant doit-il la payer ? - Fiche ...

Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement

Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa  taxe d'habitation  à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une  déclaration de revenus  en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un  dégrèvement . En effet,...

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