Articles sélectionnés pour le thème : contrat location colocation solidaire
→ 61 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Contrat de bail – colocation en Suisse
La colocation est un type de contrat de location. Les conséquences légales diffèrent selon la personne qui signe le contrat en question. Qui est responsable? Qui ne l'est pas? Les avantages et inconvénients de la colocation.
Les contrats de location définissent la relation contractuelle entre bailleurs et locataires. Le contrat est normalement formulé par écrit. Le signer, c'est obtenir...
Site :
immoscout24.ch
Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location / contrat type colocation suisse / colocation contrat solidaire
Contrat de bail – colocation en Suisse - immoscout24.ch
15 juillet 2014 | Corinna Forrer Partager sur Facebook
La colocation est un type de contrat de location. Les conséquences légales diffèrent selon la personne qui signe le contrat en question. Qui est responsable? Qui ne l'est pas? Les avantages et inconvénients de la colocation.
Les contrats de location définissent la relation contractuelle entre bailleurs et locataires. Le contrat est...
Site :
immoscout24.ch
Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location / contrat type colocation suisse / colocation contrat solidaire
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...
Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats
Modèle de bail de colocation gratuit
Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
Annexes fournies - Signature électronique
Suivi juridique
Compléter un bail de location saisonnière
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : modele bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / modele bail colocation non meuble / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / bail colocation meuble modele
Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location appartement colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Le contrat de bail - la finance pour tous
Le contrat de bail
Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.
Un contrat écrit
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...
Date: 2017-04-02 14:53:31
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location meublee colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A noter que ce contrat prend en charge la colocation.
- le contrat de location meublée , loué meublé (la définition du caractère meublé étant déterminée par la loi) à un particulier en vue d'y installer sa résidence principale,
- le contrat de location saisonnière , loué à des particuliers pour leurs vacances,
- le bail précaire , loué à un commerçant ou un artisan pour une...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location en colocation gratuit
Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...
Visualiser un modèle d'acte de cautionnement
Rédigez un contrat de location
Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.
Invitez le locataire
Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.
Téléchargez votre bail de...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : modele bail location colocation / bail location meuble colocation / modele contrat de bail colocation gratuit / modele bail colocation meuble etudiants / contrat de bail colocation loi alur
Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé prêt à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Définition du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Site :
https://www.legalplace.fr
Comment quitter une colocation avant le terme du bail?
Comment quitter une colocation avant le terme du bail?
Comment quitter une colocation avant le terme du bail?
Le départ d'un colocataire ne met généralement pas fin au bail, mais doit cependant faire l'objet d'un avenant. Le bailleur et les colocataires doivent en outre effectuer les formalités nécessaires en termes d'état des lieux, de dépôt de garantie et d'assurance incendie.
Départ...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : modele avenant contrat bail colocation / modele contrat de bail en colocation / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation / modele contrat de colocation sans clause de solidarite
Tout savoir sur la sous-location - De Particulier à ...
Le locataire qui loue un logement peut en disposer librement. Ainsi, par exemple, s'il rencontre l'âme soeur en cours de bail, il peut partager son toit avec elle sans en référer à son propriétaire car celui-ci n'a pas droit de regard sur la vie privée de son locataire. Il n'en va pas de même s'il souhaite partager les frais du logement avec un autre occupant, ou encore s'il s'absente et...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / modele avenant contrat de location colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location en colocation gratuit
Contrat unique colocation : bail colocation, caution ...
Fermer
Colocation avec un contrat unique
La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Même s'ils ont signé conjointement le contrat de bail, les époux et les partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation.
Elle...
Site :
https://www.adil79.org
Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation meublee
Colocation et contrat de bail : les options possibles.
Comment rédiger un bail de colocation?
Comment rédiger un bail de colocation?
Il existe trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L'une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu'il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un locataire principal et plusieurs contrats de...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation belgique / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation / colocation comment faire sur le bail
Comparatif des assurances habitation colocation
La souscription d'un contrat d'assurance habitation colocation est obligatoire.
3 formalités différentes pour souscrire un contrat d'assurance habitation en tant que colocataire.
Des clauses contractuelles spécifiques.
De nombreuses offres adaptées à tous les profils et besoins.
Focus sur la colocation
Avant de comparer plusieurs offres d'assurance habitation colocation, il est important de...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : assurance habitation colocation comparatif / assurance habitation colocation avec proprietaire / colocation assurance habitation etudiant / difference entre contrat de location et colocation / resiliation bail location colocation
Louer en colocation | Logement Pratique
juin 06, 2011 angeline74 No comments
Louer en colocation
Assumer la charge d'un loyer devient de plus en plus compliqué. Les montants des loyers étant souvent trop onéreux, la colocation est la solution pour se loger à moindre coût. Cependant, il est important de prendre quelques précautions pour éviter des discordes par la suite. Le site www.logement-pratique.com vous informe sur...
Site :
http://www.logement-pratique.com
Thèmes liés : lettre de preavis logement 1 mois colocation / contrat colocation avec clause de solidarite / contrat de location meuble colocation / contrat de bail colocation meuble / preavis logement meuble colocation
Solidarité des colocataires : une clause essentielle du bail.
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité dans le bail de colocation
La clause de solidarité entre colocataires est une protection principalement pour le bailleur et accessoirement pour les colocataires, en cas de départ de l'un d'entre eux.
« Obligés solidairement et indivisiblement » : ces quelques mots insérés dans le contrat de bail suffisent à...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : bail de colocation avec clause de solidarite gratuit / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat colocation avec clause de solidarite / contrat de bail en colocation gratuit
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : bail location meuble colocation / contrat de location non meuble colocation / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / contrat de bail colocation meuble / contrat de location meuble colocation
Contrat de location meublé - Bail Tissot - immopub.fr
TTC
Qté :
*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU DÉCRET n°2015-587 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location appartement colocation / bail location meuble colocation / contrat colocation meuble modele
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-09 14:09:12
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de bail colocation loi alur / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-04-02 12:12:06
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de bail colocation loi alur / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / contrat de location non meuble colocation
Conditions générales de location - easymomenthome.com
1. Etablissement du bail
1.1. Forme et contenu du contrat
Le contrat de location est établi par écrit et respecte un bail type défini par décret.
Le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l'aide d'un intermédiaire (agent immobilier, administrateur de biens, huissier, notaire...). Il doit être fait en autant d'originaux que de parties et...
Date: 2018-01-09 13:09:41
Site :
http://www.easymomenthome.com
Je suis locataire - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
Ma demande de logement social est simplifiée
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr .
Sur ce site, vous pouvez :
enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;
déposer mes documents justificatifs,
accéder à...
Date: 2017-04-02 14:09:31
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de location en colocation gratuit / contrat de location meuble colocation
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-12-05 01:28:49
Site :
lemonde.fr
Contrat individuel ou contrat solidaire : le bon bail de ...
Le contrat solidaire : tous pour un, un pour tous !
Moins formel, le bail solidaire se matérialise sous forme de contrat unique incluant tous les colocataires. Il oblige à mentionner et à comporter tous les noms et signatures des colocataires. L'attribution des chambres et la répartition des pièces sont laissées à la discrétion des occupants. Le logement doit atteindre une...
Site :
http://blog.appartager.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation meublee / contrat de bail colocation / bail colocation solidaire meuble / bail en colocation avec clause de solidarite
Colocation - De Particulier à Particulier - PAP
Location
La colocation
Rédaction du contrat de location, paiement du loyer, caution, congé... Dans un logement en colocation, il y a plusieurs titulaires du bail. D'où un certain nombre de questions.
Devant la hausse des loyers, de nombreux locataires choisissent aujourd'hui de partager un logement afin de diviser le coût de la location. Ils optent pour la colocation. C'est un mode de vie,...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / modele avenant contrat bail colocation / contrat de bail colocation loi alur / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / contrat colocation avec clause de solidarite
colocation - navigateuridf
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR ILE DE FRANCE
LA COLOCATION
La colocation implique qu'il y ait un contrat locatif unique sur lequel figurent les noms de différents locataires, qui ont des droits identiques sur la chose louée, c'est-à-dire qu'ils portent sur la même chose. En effet, un bailleur ne pourrait pas décider de louer...
Date: 2015-05-18 19:17:04
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : contrat colocation avec clause de solidarite / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de location appartement colocation
Montant maximum de la caution solidaire | Propriétaire et ...
Résultats 1 à 6 sur 6
Montant maximum de la caution solidaire
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Messages
2
Bonjour, je souhaite me porter caution solidaire, mais l'acte que l'on me demande de remplir indique une durée de 9 ans et un montant maximum de 62000 euros. Je trouve le montant et la durée excessifs.
Puis-je réduire la durée et le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat location colocation solidaire / difference entre contrat de location et colocation / avenant contrat de location colocation / colocation contrat de location
Colocation : droits et devoirs des colocataires
Départ d'un colocataire : que se passe-t-il ?
La colocation rencontre un succès grandissant, notamment pour des raisons économiques. Elle constitue une solution efficace contre l'augmentation du prix des loyers. Si les colocataires ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Découvrez toutes les règles relatives à la colocation.
Colocation : droits des colocataires
La colocation consiste...
Date: 2017-04-02 15:22:36
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : colocation droit et devoir / contrat colocation avec clause de solidarite / colocation droit du bailleur / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation
Les différents types de contrats de colocation | Student ...
Vivre en colocation présente de nombreux avantages. Néanmoins, la situation peut rapidement tourner au vinaigre si les choses ne sont pas établies correctement dès la signature du bail. Voici quelques éclaircissements à propos des contrats de colocation.
La colocation : un flou juridique
En Belgique, il n'existe actuellement aucune législation spécifique relative à la colocation...
Site :
http://www.student.be
Thèmes liés : contrat colocation avec clause de solidarite / bail en colocation avec clause de solidarite / avenant contrat de bail colocation belgique / contrat de bail colocation belgique / contrat type colocation belgique
Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Résiliation du bail > Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire
Modèle de lettre pour résilier le bail d'une colocation (par colocataire)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Mettre fin au bail d'une colocation n'est pas aussi simple que de résilier le contrat d'une location...
Caution solidaire - LegalPlace
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Acte de Cautionnement pour le Bail de Location Rédigé par ...
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
La colocation - infobailleur.org
La colocation
Art. 9 et 9-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
La colocation permet à plusieurs personnes de partager un logement d'une surface plus grande que ce que chacun aurait pu obtenir en louant seul. La colocation est aujourd'hui un mode de logement de plus en plus répandu.
Pour accepter de louer votre bien sous cette forme, il est conseillé d'exiger la signature...
Site :
http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / modele contrat de bail colocation gratuit / contrat location colocation solidaire / contrat colocation caution solidaire
Colocation et caution personnelle d'un bail d'habitation ...
Ecoutez
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » est enfin venue donner un régime juridique propre à la colocation !
Ce type de location est particulièrement prisé par les étudiants depuis quelques années lesquels ne disposent pas des revenus suffisants pour assumer seul le règlement du loyer d'un appartement.
C'est pourquoi la...
Date: 2017-04-02 15:02:39
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail colocation solidaire loi alur / bail type colocation loi alur / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation
Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / location chambre chez l'habitant paris etudiant / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele contrat de bail en colocation / contrat de location non meuble colocation
Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / location chambre chez l'habitant paris etudiant / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele contrat de bail en colocation / contrat de location non meuble colocation
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : decret application loi alur colocation / application loi alur colocation / modele bail colocation meublee loi alur / contrat de bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Actualités
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
23 Juin 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Faisons un bilan de la loi Alur : quelles sont les mesures détricotées, les décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : decret application loi alur colocation / application loi alur colocation / modele bail colocation meublee loi alur / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur
Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF
L'assurance habitation pour une colocation
L'assurance habitation pour une colocation
Publié le 30/11/2016
Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ? Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.
La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : assurance habitation colocation gmf / assurance habitation colocation avec proprietaire / colocation assurance habitation etudiant / assurance logement en colocation / assurance logement etudiant en colocation
Colocation, principes et applications de la colocation
Il y a colocation lorsque plusieurs personnes souscrivent conjointement un bail avec un propriétaire.
Tous sont alors les locataires du logement.
On parle de colocataires ou de co-preneurs.
Tous les colocataires ont les mêmes droits sur le logement.
A noter
Ne pas confondre colocation, sous-location et hébergement.
La sous-location consiste pour un locataire à consentir une location à une ou...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de bail colocation meublee / contrat colocation avec clause de solidarite / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation
Contrat de bail: quelle est la durée de l’engagement de la ...
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
L'acte de cautionnement du bail peut être à durée déterminée: il sera prolongé en cas de reconduction du bail; ou indéterminée: sa validité s'arrête avec la fin du bail. La durée de l'engagement de la caution dépend donc des conditions de l'acte de...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail colocation / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat location colocation solidaire
Se porter caution pour un locataire : les points clés ...
1 - Un bailleur peut-il exiger que le locataire présente une caution ?
A la différence du vendeur ou du prestataire de services qui doit satisfaire tous ses clients, le bailleur choisit librement ses locataires, sous la seule réserve de ne pas se rendre coupable de pratiques discriminatoires en refusant des candidats en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille,...
Date: 2018-01-09 12:44:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de location meublee colocation / difference entre contrat de location et colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de location en colocation gratuit
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
Site :
https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / bail de colocation avec clause de solidarite gratuit / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / bail en colocation avec clause de solidarite / resiliation bail location colocataires
Caution solidaire : un engagement lourd de conséquences ...
Se porter caution solidaire, c'est prendre l'engagement juridique de régler ce que quelqu'un doit : peu importe qu'il ne puisse pas ou ne veuille pas payer. La caution solidaire, en cas d'impayés, sera poursuivie sur ses revenus mais aussi sur l'ensemble de ses biens, y compris immobiliers, qui pourraient être vendus pour rembourser la dette qu'elle a cautionnée. Après des générations de...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / bail colocation solidaire loi alur / contrat location colocation solidaire
Résiliation de bail - lettre-resiliation.com
Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement ou votre maison, vous devez informer votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier remis en main propre contre décharge ou par acte d'huissier. A la réception de votre courrier, le propriétaire pourra entrer en contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
En aucun...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : lettre resiliation bail location appartement meuble / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / resiliation bail location colocataires / lettre resiliation bail colocation 1 mois
Logement « étudiant », comment alléger le coût ? | L'Humanité
Comme l'atteste l'infographie, se loger est ce qui coûte le plus cher aux étudiants. Il existe des possibilités d'alléger ce coût que nous rappelons dans cet aide-mémoire notamment l'APL et l'ALS.
1.- Il existe un bail étudiant de 9 mois pour les locations meublées. Ca permet de ne pas payer un an de loyer et sa particularité est que l'étudiant(e) peut y mettre fin à tout moment...
Date: 2018-01-09 13:37:43
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : aide logement etudiant en colocation / aide logement pour etudiant paris / logement pour etudiant paris pas cher / logement etudiant paris 6 mois / location meublee chez l'habitant paris
Tout savoir sur la colocation - Les conseils juripratiques ...
- dernières quittances de loyer, etc.
Est ce que le bailleur peut exiger qu'il y ait plusieurs cautions ?
En règle générale, les propriétaires demandent qu'une tierce personne se porte garante du paiement du loyer, c'est ce qu'on appelle plus communément la caution. Habituellement, il s'agit d'un parent ou d'un proche. En signant un engagement de caution, celui-ci s'engage...
Site :
http://anneclaire-lendzwa.over-blog.com
Thèmes liés : contrat colocation avec clause de solidarite / bail en colocation avec clause de solidarite / avenant contrat de location colocation / assurance habitation colocation avec proprietaire / bail locataire colocataire
La colocation - cadre légal et obligations des colocataires
Par THIERRY VEYRIE o Le
19 janvier 2016
o 1 Commentaire
La colocation est très appréciée des étudiants qui y voient une année à temps complet, à passer avec leurs amis. Elle concerne également les jeunes actifs débutant dans le monde professionnel. Plus rarement, des personnes plus âgées y ont recours. Ce mode de logement, mais aussi de vie, contient des avantages relatifs à la...
Date: 2018-01-08 08:37:22
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat colocation avec clause de solidarite / lettre de preavis logement 1 mois colocation / contrat de location meublee colocation / contrat de bail colocation loi alur