Quelle est la différence entre colocation et sous-location ...

Quelle est la différence entre colocation et sous-location ?

Article mis à jour le 02/12/2011

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La colocation consiste pour plusieurs locataires à louer ensemble un même logement en se partageant à plusieurs le paiement du loyer.

Il s'agit d'un choix délibéré pour bénéficier d'une superficie habitable plus grande pour un loyer moins élevé.

Ce régime de location est naturel pour les concubins, mais est aussi très en vogue chez les étudiants, et se développe chez les jeunes actifs. La colocation se rencontre pour des locations d'habitation de logements nus, mais aussi meublés.

La colocation suppose...

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Date: 2018-01-04 18:41:37
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : http://www.senat.fr

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La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire

vis-à-vis du propriétaire

 

1.1 Les principes

La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...

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Publiaz - La colocation en pratique et selon le droit du bail

La colocation en pratique et selon le droit du bail

Question : Ne trouvant pas de logement, j'envisage de partager un appartement avec deux colocataires. Quelles sont les modalités à remplir d'un point de vue pratique et en regard de la législation sur le bail à loyer ?

Lorsqu'un logement répond à vos besoins, il s'agit dans un premier temps de s'inscrire auprès de la régie. Pour ce...

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Date: 2017-04-02 15:44:37
Site : http://www.publiaz.ch

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Modèle de bail en colocation - Modèle gratuit de lettre

Contrat à établir entre toutes les parties en privé ou devant notaire

Objet : Modèle de bail en colocation

(Depuis le 1er août 2015, un contrat de colocation d'un logement vide ou meublé doit être établi en fonction du contrat-type défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015.

Entre les soussignés :

- (nom et prénom du bailleur) demeurant à (ville) ci-après dénommé le...

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Date: 2018-01-08 02:38:11
Site : http://www.journaldunet.com

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Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

 

Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Le Monde |

o Mis à jour le

31.03.2014 à...

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Date: 2017-03-21 23:41:40
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Louer En Colocation Apl : Page 1/1 : La-Recherche.com

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Tout savoir sur la sous-location - De Particulier à ...

Le locataire qui loue un logement peut en disposer librement. Ainsi, par exemple, s'il rencontre l'âme soeur en cours de bail, il peut partager son toit avec elle sans en référer à son propriétaire car celui-ci n'a pas droit de regard sur la vie privée de son locataire. Il n'en va pas de même s'il souhaite partager les frais du logement avec un autre occupant, ou encore s'il s'absente et...

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Site : pap.fr

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