Articles sélectionnés pour le thème : resiliation bail location colocation
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Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / location chambre chez l'habitant paris etudiant / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele contrat de bail en colocation / contrat de location non meuble colocation
Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
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http://www.modelo.fr
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Se porter caution pour un locataire : les points clés ...
1 - Un bailleur peut-il exiger que le locataire présente une caution ?
A la différence du vendeur ou du prestataire de services qui doit satisfaire tous ses clients, le bailleur choisit librement ses locataires, sous la seule réserve de ne pas se rendre coupable de pratiques discriminatoires en refusant des candidats en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille,...
Date: 2018-01-09 12:44:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de location meublee colocation / difference entre contrat de location et colocation / contrat location colocation solidaire / contrat de location en colocation gratuit
colocation, collocation, coloc, colocataires en france, le ...
La CAF pour baser ses calculs va prendre en compte le loyer total de l'appartement et le nombre de personnes y résidant et chaque membre de la colocation percevra le même montant.
Sonia:
Qui doit signer le bail?
L'idéal est que chacun des colocataires apparaisse sur le bail.
La difficulté est qu'une colocation est rarement très stable, au sein d'un
même appartement des colocataires vont...
Site :
http://www.portail-colocation.com
Thèmes liés : changement de nom bail colocation / avenant bail location colocation / contrat de bail colocation etudiant / aide au logement colocation bail / assurance habitation colocation avec proprietaire
Contrat de bail: quelle est la durée de l’engagement de la ...
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée de l'engagement de caution au titre du contrat de bail
L'acte de cautionnement du bail peut être à durée déterminée: il sera prolongé en cas de reconduction du bail; ou indéterminée: sa validité s'arrête avec la fin du bail. La durée de l'engagement de la caution dépend donc des conditions de l'acte de...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail colocation / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat location colocation solidaire
La colocation : les droits et les devoirs des ...
La colocation : les droits et les devoirs des propriétaires et colocataires
<
La colocation : les droits et les devoirs des propriétaires et colocataires
En tant que propriétaire-bailleur, vous envisagez de louer votre appartement sous forme de colocation. A cet égard, vous disposez de certains droits vis-à-vis des futurs colocataires :
> vous pouvez exiger la signature d'une clause de...
Site :
https://www.immodefrance-toulouse.com
Thèmes liés : colocation droit et devoir / colocation droit des proprietaires / colocation avec proprietaire sans bail / assurance habitation colocation avec proprietaire / resiliation bail location colocataires
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-12-05 01:28:49
Site :
lemonde.fr
Colocation, louer à plusieurs - explorimmo.com
En colocation, le bailleur accepte de louer à plusieurs locataires. Les règles qui s'appliquent à la collocation sont régies par la loi du 6 juillet 1989 s'il s'agit d'une location vide. Autrement dit, le bail doit être d'une durée minimale de trois ans si le bailleur est un propriétaire privé ou de six ans s'il s'agit d'une société (compagnie d'assurance, mutuelle, etc.). En meublé,...
Site :
http://www.explorimmo.com
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Conseil pratique Lodgis : Comment mettre fin au contrat de ...
Le contrat de location meublée peut prévoir une possibilité de résiliation anticipée pour l'une ou l'autre des parties, ou les deux. Mais si rien na été prévu, le bail ne pourra être résilié que d'un commun accord.
Finalement dans le cadre d'un bail à durée déterminée sans faculté de résiliation anticipée, si votre locataire vous délivre congé avant la date convenue, il sera...
Site :
http://www.lodgis.com
Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / lettre resiliation bail location appartement meuble / location appartement colocation new york / contrat de location appartement colocation / bail location appartement colocation
Obligations du colocataire : Services Québec – Citoyens
Vous partagez un logement avec une ou plusieurs personnes? En tant que colocataire, vous avez les mêmes obligations que si vous étiez locataire unique.
Pour mieux vous protéger, vous avez intérêt à établir, avec les autres colocataires, une convention écrite de colocation pour vous entendre avec eux sur tous les aspects pratiques de la cohabitation.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : resiliation bail location colocataires / bail locataire colocataire / difference entre locataire et colocataire / resiliation bail location colocation / resiliation bail meuble en colocation
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
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Contrat de bail en Wallonie : la réforme est sur les rails ...
Vendredi, 24 Juin, 2016
Sur proposition du Ministre du logement, le Gouvernement wallon a adopté ce jeudi 23 juin l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du code civil relatives au bail d'habitation.
Cette réforme, qui devrait entrer en vigueur début 2017, vise à :
lutter contre les discriminations dans l'accès au logement;
prendre en compte les formes modernes de location...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : contrat de bail colocation etudiant / modele contrat de bail en colocation / assurance logement etudiant en colocation / contrat de bail colocation / modele bail location colocation
Contrat de bail – colocation en Suisse - immoscout24.ch
15 juillet 2014 | Corinna Forrer Partager sur Facebook
La colocation est un type de contrat de location. Les conséquences légales diffèrent selon la personne qui signe le contrat en question. Qui est responsable? Qui ne l'est pas? Les avantages et inconvénients de la colocation.
Les contrats de location définissent la relation contractuelle entre bailleurs et locataires. Le contrat est...
Site :
immoscout24.ch
Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location / contrat type colocation suisse / colocation contrat solidaire
location logement : Conseils, fiches pratiques, astuces
Tout savoir sur la procédure d'expulsion
En cas de loyers non payés, le propriétaire peut avoir recours à une procédure d'expulsion. Le locataire qui refuse de payer le montant de son loyer : il s'agit certainement d'une des principales craintes des propriétaires de logements locatifs. Plusieurs solutions existent pour se prémunir contre ce genre de problème. Parmi ces solutions figure la...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : aide au logement colocation bail / aide allocation logement en colocation / condition rupture bail colocation / montant aide au logement colocation / aide au logement en cas de colocation
Colocation : Contrat de bail en colocation SANS clause de ...
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa.
Ce modèle ne contient pas de clause de solidarité entre les colocataires ce qui implique :
- Que chaque colocataire reste responsable de l'intégralité du loyer et des charges tant qu'il n'a pas délivré de congé et...
Site :
jurimodel.com
Thèmes liés : modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / modele contrat de bail colocation gratuit / modele contrat de bail en colocation
Bail de location: les clauses importantes
Le bail ne doit pas désavantager le locataire
Le bailleur étant en position de force, il pourrait être tenté d'imposer au locataire des obligations qui excèdent le cadre légal. C'est pour éviter cela que la loi interdit d'insérer certaines clauses dans le bail. Elles sont précisées à l'article 4 de la loi de 1989 (voir le tableau en bas de page).
Ainsi, est nulle toute clause obligeant...
Site :
https://bail.dispofi.fr
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Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF
L'assurance habitation pour une colocation
L'assurance habitation pour une colocation
Publié le 30/11/2016
Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ? Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.
La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : assurance habitation colocation gmf / assurance habitation colocation avec proprietaire / colocation assurance habitation etudiant / assurance logement en colocation / assurance logement etudiant en colocation
Acte de Cautionnement pour le Bail de Location Rédigé par ...
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Le contrat de location : conditions et modèle - Contrat ...
Il faut maintenant signer le contrat de location, le bail.
Les différents types de contrats
On retrouve 2 types de baux : un bail si le logement est loué meublé et un autre si l'appartement est loué nu, sans les meubles. Le contrat de location permet de fixer les règles entre le propriétaire et le locataire. Les principales mentions qui doivent se retrouver dans le bail sont les suivantes :
la durée d'occupation du bien immobilier qui est de minimum 3 ans si vous êtes une personne physique, ou alors de 6 ans si vous êtes une personne morale. Le locataire peut décider de...
Site :
https://www.contrat-location.fr
Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat de location appartement colocation / contrat de location meuble colocation / modele contrat de bail en colocation / colocation contrat de location
Modèle de bail en colocation - Modèle gratuit de lettre
Contrat à établir entre toutes les parties en privé ou devant notaire
Objet : Modèle de bail en colocation
(Depuis le 1er août 2015, un contrat de colocation d'un logement vide ou meublé doit être établi en fonction du contrat-type défini par le décret n°2015-587 du 29 mai 2015.
Entre les soussignés :
- (nom et prénom du bailleur) demeurant à (ville) ci-après dénommé le...
Date: 2018-01-08 02:38:11
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : modele contrat de bail colocation gratuit / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / modele avenant contrat bail colocation / modele contrat de bail en colocation
Comment contester le montant de vos charges locatives ...
» Comment contester le montant de vos charges locatives ?
Comment contester le montant de vos charges locatives ?
Katia Vilarasau
| Le 08/03/2016 à 15h00
En plus du loyer principal, les locataires doivent payer une somme au titre de « provisions mensuelles pour charges ». - © Nikada
Avant tout paiement, e pluchez le de compte des de penses que le proprie taire de votre...
Date: 2017-04-02 17:08:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : bail location meuble colocation / comment monter une colocation / contrat de location meuble colocation / resiliation bail location colocation / contrat de bail colocation loi alur
Tout savoir sur la sous-location - De Particulier à ...
Le locataire qui loue un logement peut en disposer librement. Ainsi, par exemple, s'il rencontre l'âme soeur en cours de bail, il peut partager son toit avec elle sans en référer à son propriétaire car celui-ci n'a pas droit de regard sur la vie privée de son locataire. Il n'en va pas de même s'il souhaite partager les frais du logement avec un autre occupant, ou encore s'il s'absente et...
Site :
pap.fr
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Colocation | Régie du logement
Télécharger le PDF : Convention entre colocataires
Mise en garde
Le domaine de la colocation demeure assez complexe et est largement sujet à interprétation. Il existe donc des interrogations pour lesquelles la Régie ne peut offrir de réponses certaines. Parfois une opinion est suggérée, le tribunal n'ayant pas eu l'occasion de trancher définitivement la question.
Tous les exemples...
Date: 2017-04-02 12:36:40
Site :
https://www.rdl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : bail locataire colocataire / resiliation bail location colocataires / difference entre locataire et colocataire / bail en colocation avec clause de solidarite / difference locataire et colocataire
Cautionnement : ce qui change avec la loi Alur | De ...
la reproduction manuscrite du montant du loyer,
les conditions de révision du loyer,
la mention précisant de manière explicite et non équivoque la connaissance que la caution a de la nature de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte (c'est-à-dire la durée d'engagement de la caution et/ou le plafond des sommes pour lesquelles la caution s'engage),
la reproduction de l'article 22-1 de la...
Site :
pap.fr
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Publiaz - La colocation en pratique et selon le droit du bail
La colocation en pratique et selon le droit du bail
Question : Ne trouvant pas de logement, j'envisage de partager un appartement avec deux colocataires. Quelles sont les modalités à remplir d'un point de vue pratique et en regard de la législation sur le bail à loyer ?
Lorsqu'un logement répond à vos besoins, il s'agit dans un premier temps de s'inscrire auprès de la régie. Pour ce...
Date: 2017-04-02 15:44:37
Site :
http://www.publiaz.ch
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Caution solidaire - LegalPlace
Cas de la caution mariée
Définition de la caution solidaire
Le cautionnement dans le cadre du contrat de location d'un logement ( vide ou meublé ) est un acte par lequel une tierce personne (la caution) se porte garante des obligations de paiement du locataire au bénéfice du bailleur. Il concerne ainsi trois personnes même s'il n'est signé que par le bailleur (bénéficiaire du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat colocation caution solidaire / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location
Colocation à Londres, Logement en Angleterre
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Suite au coût trop élevé des loyers, les londoniens ont adopté une nouvelle mode de vie : la colocation. Ce nouveau concept apparaît comme la meilleure option pour jouir d'un logement de qualité à prix discount. Ce texte va nous exposer pourquoi la colocation est si répandue à Londres, son principe ainsi que son coût. La flambée des prix démesurés proposés par les...
Site :
http://www.expat.com