Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-04-02 13:39:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / difference entre contrat de location et colocation / colocation contrat de location

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2018-01-09 13:02:36
Site : https://www.inc-conso.fr

Louer en colocation | Logement Pratique

juin 06, 2011   angeline74   No comments

Louer en colocation

Assumer la charge d'un loyer devient de plus en plus compliqué. Les montants des loyers étant souvent trop onéreux, la colocation est la solution pour se loger à moindre coût. Cependant, il est important de prendre quelques précautions pour éviter des discordes par la suite. Le site www.logement-pratique.com vous informe sur...

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Site : http://www.logement-pratique.com

Thèmes liés : lettre de preavis logement 1 mois colocation / contrat colocation avec clause de solidarite / contrat de location meuble colocation / contrat de bail colocation meuble / preavis logement meuble colocation

Choisir le bon contrat de bail de location - avendrealouer.fr

9 Quelle est la différence entre sous location et colocation ?

Louer un logement meublé, vide ou en colocation ?

Louer un logement implique de savoir qu'il existe différents types de location : la location meublée ou non meublée ou encore la colocation. Comment faire le bon choix ?

Les locataires préfèrent louer des logements non meublés. Les offres de contrat de location logement vide...

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Site : avendrealouer.fr

Contrat unique colocation : bail colocation, caution ...

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Colocation avec un contrat unique

La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Même s'ils ont signé conjointement le contrat de bail, les époux et les partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation.

Elle...

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Site : https://www.adil79.org

Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation ...

Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée

Accueil / Colocation /Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée

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Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée

Nous avons déjà traité dans ce blog le sujet du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) en cas de résiliation du bail par le locataire. Mais quid de la...

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Site : https://blog.locservice.fr

Thèmes liés : lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / lettre resiliation bail 3 mois colocation / preavis appartement non meuble colocation

Lettre de résiliation du bail - Modèle Word et PDF ...

Lettre de résiliation du bail de location par le bailleur

Définition de la lettre de résiliation du bail de location

La lettre de résiliation du bail de location (bail d'habitation) est juridiquement appelée lettre de congé du bail. Il s'agit d'une lettre adressée par une partie à l'autre partie en vue de mettre un terme au contrat de location portant sur l'habitation principale du...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail meuble colocation / modele lettre resiliation bail en colocation / lettre resiliation bail en colocation / resiliation bail location colocation

Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé prêt à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Définition du...

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Site : https://www.legalplace.fr

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / contrat de location non meuble colocation

Conditions générales de location - easymomenthome.com

1. Etablissement du bail

1.1. Forme et contenu du contrat

Le contrat de location est établi par écrit et respecte un bail type défini par décret.

Le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l'aide d'un intermédiaire (agent immobilier, administrateur de biens, huissier, notaire...). Il doit être fait en autant d'originaux que de parties et...

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Date: 2018-01-09 13:09:41
Site : http://www.easymomenthome.com

colocation - navigateuridf

UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR ILE DE FRANCE

LA COLOCATION

La colocation implique qu'il y ait un contrat locatif unique sur lequel figurent les noms de différents locataires, qui ont des droits identiques sur la chose louée, c'est-à-dire qu'ils portent sur la même chose. En effet, un bailleur ne pourrait pas décider de louer...

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Date: 2015-05-18 19:17:04
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : contrat colocation avec clause de solidarite / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de location appartement colocation

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...

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Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / resiliation bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / bail colocation loi alur

Contrat de Location Vide - Modèle Bail non meublée à Imprimer

Annexes au bail de location non meublée

Modèle de contrat de location non meublée

LegalPlace propose un modèle de contrat de location vide en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses propres à la situation de l'utilisateur s'insèrent...

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Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meublee colocation / modele bail colocation non meuble / contrat de location meuble colocation / difference entre contrat de location et colocation

Congé donné par le locataire | service-public.fr

Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.

Tout replier

Tout déplier

Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / modele lettre de preavis logement colocation / lettre de preavis logement colocation / preavis logement meuble colocation

Mission Locale Espace Jeunes de Lure / Luxeuil-Les-Bains ...

Espace d'information sur le logement

L'essentiel à savoir sur le logement.

Je quitte mon logement

Quitter son logement exige de remplir certaines formalités.

Je peux quitter mon logement à tout moment, cependant je dois respecter le délai de préavis de départ (généralement écrit dans le contrat de location).

Donner son préavis

Je quitte un logement loué vide

La loi exige qu'un préavis...

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Site : http://www.mlej-luxeuil-les-bains.org

Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre de preavis logement 1 mois colocation / preavis logement meuble colocation / lettre de preavis logement colocation / contrat de location non meuble colocation

Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Pourquoi ? Pour...

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Colocation : droits et devoirs des colocataires

Départ d'un colocataire : que se passe-t-il ?

La colocation rencontre un succès grandissant, notamment pour des raisons économiques. Elle constitue une solution efficace contre l'augmentation du prix des loyers. Si les colocataires ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Découvrez toutes les règles relatives à la colocation.

Colocation : droits des colocataires

La colocation consiste...

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Date: 2017-04-02 15:22:36
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : colocation droit et devoir / contrat colocation avec clause de solidarite / colocation droit du bailleur / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation

Préavis de départ du locataire : délai, colocation, ce qu ...

-  lundi 6 juillet 2015 17:22

| Mise à jour le mardi 26 juillet 2016 10:18

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Habituellement, un locataire qui souhaite quitter son logement doit prévenir son propriétaire-bailleur avec au moins trois mois d'avance. La loi prévoit toutefois de nombreux cas dans lesquels le délai de préavis est ramené à un seul mois. Mais tout le monde...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre de preavis logement 1 mois colocation / preavis logement meuble colocation / modele lettre de preavis logement colocation / preavis logement colocation exemple

Lettre de résiliation de bail : 3 mois - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance X

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation de bail 3 mois :...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / modele lettre resiliation bail en colocation / lettre resiliation bail location appartement meuble / lettre resiliation bail meuble colocation

Loi ALUR et relations entre ... - Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Loi ALUR et relations entre propriétaires et...

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Date: 2017-04-02 14:23:05
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / modele bail colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / bail colocation loi alur

Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : bail location meuble colocation / contrat de location non meuble colocation / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / contrat de bail colocation meuble / contrat de location meuble colocation

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / exemple bail colocation loi alur / contrat de location meublee colocation

Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...

Le contrat de Bail (location et colocation)

Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail colocation meublee

Logement étudiant à Grenoble et location de meublé - FNAIM 38

Etudiants, créez-vous une alerte email !

La FNAIM, fédération immobilière sur l'Isère, met à la disposition de tous les étudiants venant poursuivre leurs études à Grenoble et dans son agglomération un site regroupant plus de 2000 offres de location d'appartement adaptées à leurs attentes : petites surfaces, colocations, proximité des lieux d'études ...

Colocation,...

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Site : http://www.fnaim38.com

Thèmes liés : location appartement colocation grenoble / colocation appartement etudiant grenoble / preavis appartement meuble colocation / logement etudiant grenoble colocation / location appartement colocation

Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / location chambre chez l'habitant paris etudiant / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele contrat de bail en colocation / contrat de location non meuble colocation

Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com

Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement ou votre maison, vous devez informer votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier remis en main propre contre décharge ou par acte d'huissier. A la réception de votre courrier, le propriétaire pourra entrer en contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.

En aucun...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : lettre resiliation bail location appartement meuble / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / resiliation bail location colocataires / lettre resiliation bail colocation 1 mois

Colocation avec plusieurs contrats - ADIL 69

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Colocation avec plusieurs contrats

La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Même s'ils ont signé conjointement le bail, les époux et les partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation.

Elle peut être...

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Thèmes liés : contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de bail colocation meublee / contrat de bail colocation meuble

Des logements meublés pour les 16-30 ans et des s

triskell

L'association Les Amitiés Sociales propose à la location plus de 700 logements sur Rennes, Chantepie, Nouvoitou, Noyal-Châtillon et Domloup. Elle accueille et accompagne les jeunes de 16 à 30 ans dans ses résidences avec services, résidences Habitat Jeunes (HJ), résidences Jeunes Actifs Mobiles (JAM), ou dans des appartements extérieurs.

Vous cherchez un logement pas cher sur Rennes ou sa périphérie, contactez-nous !

Un logement adapté à...

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Site : http://www.fjt-rennes.com

Thèmes liés : logement colocation rennes / preavis logement meuble colocation

La loi ALUR précise les règles de la colocation – EGIM

7, rue Mariotte 75017 Paris

+33(0) 1 58 22 18 08

+33(0) 1 58 22 18 09

La loi ALUR précise les règles de la colocation

 

Face au développement de ce mode de location, la loi ALUR définit un cadre juridique et des règles de fonctionnement plus précises.

Désormais, la colocation d'un logement, meublé ou vide, doit respecter la loi de 1989 ainsi que les dispositions spécifiques définies...

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Site : http://egim.fr

Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / bail type colocation loi alur / bail colocation loi alur / contrat colocation type alur / contrat colocation avec clause de solidarite

Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON"  a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?

 

 

1 - Logements sociaux (art. 70 de la loi MACRON)

Rapport sur la situation du logement en France ( article 101-1 du code de la construction et de...

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Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / application loi alur colocation / resiliation bail colocation loi alur / contrat de location meublee colocation / contrat de location meuble colocation

Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON"  a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?

 

 

1 - Logements sociaux (art. 70 de la loi MACRON)

Rapport sur la situation du logement en France ( article 101-1 du code de la construction et de...

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Date: 2018-01-09 13:39:25
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Thèmes liés : contrat de bail colocation loi alur / application loi alur colocation / resiliation bail colocation loi alur / contrat de location meublee colocation / contrat de location meuble colocation

Louer un kot - Infor Jeunes - jeminforme.be

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Logement  >  Kots étudiant  >  Louer un kot

Louer un kot étudiant

Attention !!! Concernant la Région Bruxelles-Capitale (le logement est une compétence régionale), d'importantes modifications vont avoir lieu courant 2017 concernant les baux locatifs. Les règles de la colocation et le logement étudiant en général seront...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : contrat de bail colocation etudiant / contrat de bail en colocation gratuit / contrat de bail colocation meuble / contrat de bail colocation / aide logement etudiant en colocation

Louer un kot - Infor Jeunes - Centre bruxellois d ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Logement  >  Kots étudiant  >  Louer un kot

Louer un kot étudiant

Attention !!! Concernant la Région Bruxelles-Capitale (le logement est une compétence régionale), d'importantes modifications vont avoir lieu courant 2017 concernant les baux locatifs. Les règles de la colocation et le logement étudiant en général seront...

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Un contrat-type de location entre propriétaires et ...

Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015

Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015

1er juin 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la publication au Journal officiel du décret prévu par la loi...

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Date: 2018-01-09 15:04:34
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation

Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?

Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 novembre 2014

La rupture de bail en colocation ?

A+

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Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : condition rupture bail colocation / colocation comment faire sur le bail / contrat de bail colocation meuble / comment faire fonctionner une colocation / comment fonctionne une colocation

Colocation, louer à plusieurs - explorimmo.com

En colocation, le bailleur accepte de louer à plusieurs locataires. Les règles qui s'appliquent à la collocation sont régies par la loi du 6 juillet 1989 s'il s'agit d'une location vide. Autrement dit, le bail doit être d'une durée minimale de trois ans si le bailleur est un propriétaire privé ou de six ans s'il s'agit d'une société (compagnie d'assurance, mutuelle, etc.). En meublé,...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : resiliation bail location colocataires / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / bail locataire colocataire / bail en colocation avec clause de solidarite / contrat de bail colocation loi alur