Contrat de colocation - bail colocation non meublée (loi ALUR)

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Ce contrat de colocation non meublée (bail colocation) est rédigé par des juristes experts en droit des baux d'habitation.

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Colocation Non Meublée 2016 Loi ALUR|Pack : Bail colocation non meublée- Etat des Lieux- Caution- Quittance

Thème :  Bail...

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Site : http://www.immobilierlegjuris.com

Thèmes liés : modele bail colocation meublee loi alur / contrat de bail colocation loi alur / contrat de bail colocation meublee / modele bail colocation loi alur / modele bail colocation meublee

Contrat de location d'une maison individuelle - smartloc.fr

Contrat de location pour une maison

Le nouveau bail-type de location entré en vigueur le 1er août 2015 s'applique aux locations meublées ou vides à titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'appartements en immeuble collectif ou de maisons individuelles.

Il vous suffira de remplir en type d'immeuble la case « immeuble individuel » qui correspond en fait à maison (cf notre fiche sur...

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Site : smartloc.fr

Thèmes liés : modele bail colocation meublee loi alur / modele bail professionnel en colocation / modele bail location colocation / bail location maison colocation / modele bail colocation loi alur

Bail location/colocation de logement meublé - lot de 2 ...

Informations complémentaires

Dans le cadre de la location d'un logement meublé, pour une maison ou un appartement meublé, en location seule ou en colocation et...

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Site : https://www.lapresseimmobiliere.com

Thèmes liés : bail location meuble colocation / contrat de location meuble colocation / bail colocation meuble etudiants / bail location appartement colocation / bail location maison colocation

Choisir le bon contrat de bail de location - avendrealouer.fr

9 Quelle est la différence entre sous location et colocation ?

Louer un logement meublé, vide ou en colocation ?

Louer un logement implique de savoir qu'il existe différents types de location : la location meublée ou non meublée ou encore la colocation. Comment faire le bon choix ?

Les locataires préfèrent louer des logements non meublés. Les offres de contrat de location logement vide...

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Site : avendrealouer.fr

Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail

Modèle de contrat de location ou de bail de location

LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles  ont été rédigés par des avocats expérimentés.

Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...

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Site : https://www.legalplace.fr

Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

A noter que ce contrat prend en charge la colocation.

- le contrat de location meublée , loué meublé (la définition du caractère meublé étant déterminée par la loi) à un particulier en vue d'y installer sa résidence principale,

- le contrat de location saisonnière , loué à des particuliers pour leurs vacances,

- le bail précaire , loué à un commerçant ou un artisan pour une...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : difference entre contrat de location et colocation / contrat de location meublee colocation / contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location en colocation gratuit

Louer En Colocation Apl : Page 1/1 : La-Recherche.com

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1 Louer Sans Cdi ! Toutes Les Astuces Pour Louer Un ...

Louer sans CDI, le site qui vous donnera astuces, bons plans et conseil pour louer un logement sans avoir un CDI ou un CDD longue durée.

http://louer-sans-cdi.fr/

2 Colocation, Colocataire & Chambre à Louer | Appartager

Le N°1 de la Colocation à France. Découvrez les profils de colocataires à France et les offres de...

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Site : http://www.la-recherche.com

Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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Site : http://www.modelo.fr

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Apl Colocation Montant - informations : Je-Cherche.info

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1 Simulation Apl - Estimation De Vos Droits En Ligne En 2018

Estimez facilement et gratuitement le montant de votre aide au logement (APL) via un outil de simulation fiable de la CAF.

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2 Simulation Apl 2017: Votre Simulateur Apl En Ligne

Le Simulateur APL conforme aux normes 2017 vous permet de savoir en quelques...

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Site : http://www.je-cherche.info

Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux

*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants

(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)

16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC

Description

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...

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Site : http://www.immopub.fr

Thèmes liés : contrat de location non meuble colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location appartement colocation / contrat location colocation solidaire / colocation contrat de location

Lettre de résiliation de bail : 3 mois - Je-resilie.fr

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Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation de bail 3 mois :...

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Site : https://www.je-resilie.fr

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Bail de colocation : les précautions d'usage - Fnaim.fr

Le dépôt de garantie reste « collectif »

Colocation avec un bail unique

Ce mode de location est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui régit également les locations "classiques".

La présence de plusieurs colocataires implique cependant quelques règles spécifiques, qui peuvent avoir des répercussions notables sur la vie future dans le logement :

en cas de conclusion d'un bail...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : bail en colocation avec clause de solidarite / contrat colocation avec clause de solidarite / preavis bail location colocation / bail location maison colocation / bail location appartement colocation

Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...

A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles. 

Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.

INTRODUCTION

En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...

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Site : http://www.ipi.be

Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / contrat de bail colocation etudiant / modele bail colocation meuble etudiants / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / bail colocation meuble etudiants

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

13

Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2018-01-09 13:02:36
Site : https://www.inc-conso.fr

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

11

Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-04-02 13:39:28
Site : http://www.conso.net

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BailType - Bail de Location Gratuit - Modèle Vide ou Meublé

Durée du contrat de location

En location vide

La durée du bail est de 3 ans, 6 ans si le bailleur n'est pas une personne physique ou une SCI familiale.

En location meublée

La durée du bail est d'une année, potentiellement réductible à 9 mois si le locataire est étudiant (mais ce n'est pas une obligation).

Bon à savoir : vous pouvez signer et faire rentrer le locataire à n'importe quel...

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Site : https://smartloc.fr

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BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-03-25 08:03:18
Site : http://www.fbls.net

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Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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Site : http://www.modelo.fr

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Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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Site : http://www.modelo.fr

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Contrat de location meublé - Bail Tissot - immopub.fr

TTC

Qté :

*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants

(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)

16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC

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DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU DÉCRET n°2015-587 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation...

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Site : http://www.immopub.fr

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Site : http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr

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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / contrat de location non meuble colocation

Louer un appartement ou une maison | Wikifin

�? la fin du contrat de bail

 

En fin de bail, vous êtes tenu de restituer le bien dans l'état où il se trouvait à votre arrivée, sauf s'il s'agit de dégâts provoqués par la vétusté des lieux, un cas de force majeure ou l'usage normal du bien.

 

S'il n'y a pas eu d'état des lieux détaillé à l'entrée, vous êtes supposé avoir reçu le bien dans l'état où il se trouvait à la...

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Date: 2017-04-02 12:48:47
Site : wikifin.be

Thèmes liés : contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / avenant contrat de bail colocation belgique / contrat de bail en colocation gratuit / contrat de bail colocation belgique / contrat de bail colocation etudiant

Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation ...

Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée

Accueil / Colocation /Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée

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Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée

Nous avons déjà traité dans ce blog le sujet du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) en cas de résiliation du bail par le locataire. Mais quid de la...

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Site : https://blog.locservice.fr

Thèmes liés : lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / lettre resiliation bail 3 mois colocation / preavis appartement non meuble colocation

colocation, collocation, coloc, colocataires en france, le ...

La CAF pour baser ses calculs va prendre en compte le loyer total de l'appartement et le nombre de personnes y résidant et chaque membre de la colocation percevra le même montant.

Sonia:

Qui doit signer le bail?

L'idéal est que chacun des colocataires apparaisse sur le bail.

La difficulté est qu'une colocation est rarement très stable, au sein d'un

même appartement des colocataires vont...

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Site : http://www.portail-colocation.com

Thèmes liés : changement de nom bail colocation / avenant bail location colocation / contrat de bail colocation etudiant / aide au logement colocation bail / assurance habitation colocation avec proprietaire

Autorisation de colocation : Lettre de demande d ...

Autorisation de colocation : Lettre de demande d'autorisation de colocation au bailleur

Lettre gratuite Logement

Autorisation de colocation : Lettre de demande d'autorisation de colocation au bailleur

   

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Exemple

Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison suffisamment grand(e) pour accueillir d'autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : demande de colocation lettre / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / bail de colocation avec clause de solidarite gratuit / demande de colocation / bail de colocation gratuit imprimer

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.

Téléchargez gratuitement votre...

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Site : https://www.cohebergement.com

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Résiliation de bail - lettre-resiliation.com

Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement ou votre maison, vous devez informer votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier remis en main propre contre décharge ou par acte d'huissier. A la réception de votre courrier, le propriétaire pourra entrer en contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.

En aucun...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : lettre resiliation bail location appartement meuble / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / resiliation bail location colocataires / lettre resiliation bail colocation 1 mois

Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...

Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?

Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?

Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire,  une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.

Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...

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Site : https://www.cohebergement.com

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Assurance Habitation Colocation, assurance logement - GMF

L'assurance habitation pour une colocation

L'assurance habitation pour une colocation

Publié le 30/11/2016

Vous cherchez un logement ? Et vous souhaitez emménager à plusieurs dans un appartement ou une maison ?  Dans le cadre d'une location, l'assurance habitation est une obligation légale et les colocations ne dérogent pas à la règle.

 

La loi Alur, instaure un statut juridique pour la...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : assurance habitation colocation gmf / assurance habitation colocation avec proprietaire / colocation assurance habitation etudiant / assurance logement en colocation / assurance logement etudiant en colocation

Louer un appartement ou une maison | Wikifin

En tant que locataire, vous pouvez choisir entre trois formes de garantie locative :

 

garantie bancaire versée en une seule fois : dans ce cas, la garantie ne peut excéder l'équivalent de deux mois de loyer. Elle est placée sur un compte bancaire à votre nom et produit des intérêts ;

garantie bancaire versée en plusieurs mensualités : dans ce cas, la garantie ne peut excéder...

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Site : wikifin.be

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PAP Immobilier : location et vente immobilière

PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".

Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...

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Site : coin-immobilier.eu

Thèmes liés : modele d'annonce pour vente appartement / annonce location appartement pap / annonce de particulier pour vente appartement / annonce type location appartement / annonce gratuite pour vente appartement

SE LOGER EN AUSTRALIE : COMMENT CA MARCHE

SE LOGER EN AUSTRALIE : COMMENT CA MARCHE ?

Publié / Maj :

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Il va vite falloir s'atteler à la recherche d'un toit.

Vous arrivez en Australie ? Vous vous installez dans une nouvelle ville ? Vous aurez certainement besoin d'un logement ! Et puisque l'hôtel, l'auberge de jeunesse ou le camping ça va bien 5 minutes quand on vit quelque part pour une longue durée, il va vite...

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Site : https://www.australia-australie.com

Thèmes liés : logement location paris pas cher / appartement a louer paris pas cher par mois / logement paris pas cher colocation / appartement meuble a louer paris pas cher / se loger colocation paris

Site de l'ADIL 53

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Devenez propriétaire dans l'ancien avec Laval Agglomération

A compter du 1er juin 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017, Laval Agglomération aide les nouveaux propriétaires à financer leurs travaux. Cette aide s'adresse à tous les ménages sous plafonds de ressources (PSLA) achetant un logement...

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Site : adil53.org

Thèmes liés : contrat type colocation meuble / contrat colocation type alur / colocation contrat type / contrat de location meuble colocation / colocation contrat de location

Que faut-il faire avant une 1ère mise en location d’un ...

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Investissement locatif > 6 choses à faire avant de louer un logement à un locataire

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !

6 choses à faire avant de louer un logement à un locataire

Avant de mettre en location un...

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Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : louer un appartement pour faire une colocation / comment louer un appartement en colocation / comment louer son bien en colocation / bail type colocation loi alur / appartement a louer en colocation

Que faut-il faire avant une 1ère mise en location d’un ...

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Investissement locatif > 6 choses à faire avant de louer un logement à un locataire

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

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6 choses à faire avant de louer un logement à un locataire

Avant de mettre en location un...

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Date: 2017-04-02 14:42:35
Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : louer un appartement pour faire une colocation / comment louer un appartement en colocation / comment louer son bien en colocation / bail type colocation loi alur / appartement a louer en colocation