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La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...

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Date: 2017-03-14 23:15:05
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Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Caf : "Mes Conseils pour un dossier d'aide au logement ...

Caf : "Mes Conseils pour un dossier d'aide au logement réussi"

Caf : "Mes Conseils pour un dossier d'aide au logement réussi"

 

Marie (le prénom a été changé) nous a contacté spontanément. Elle travaille à la Caf et se désole de ne pouvoir mieux aider les étudiants à obtenir les aides au logement qui leur reviennent. En cause ? "Les dossiers mal complétés, le statut des...

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Date: 2017-04-02 12:51:53
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Comment toucher les APL ? Couples, Colocataires ...

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Comment toucher les APL ? Couples, Colocataires, propriétaires, sous-location...

L'allocation logement permet à de nombreux français de pouvoir se loger alors que leur pouvoir d'achat ne leur permettrait peut-être pas. L'aide au logement vient diminuer son loyer quand on est locataire, mais peut aussi participer au remboursement du prêt bancaire pour...

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Louer un appartement ou une maison | Wikifin

En tant que locataire, vous pouvez choisir entre trois formes de garantie locative :

 

garantie bancaire versée en une seule fois : dans ce cas, la garantie ne peut excéder l'équivalent de deux mois de loyer. Elle est placée sur un compte bancaire à votre nom et produit des intérêts ;

garantie bancaire versée en plusieurs mensualités : dans ce cas, la garantie ne peut excéder...

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