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RESILIER UN BAIL - DONNER SON PREAVIS DE DEPART A SON ...
UN PREAVIS DE 1 MOIS si vous occupez le logement à titre de résidence principale et que ce logement est situé en zone tendue.
Cette règle, qui était précédemment applicable uniquement aux baux signés à compter du 27 mars 2014, est désormais étendue, depuis le 6 août 2015, à tous les baux en cours.
UN PREAVIS DE 1 MOIS peut être donné dans tous les cas de force majeure.
Une...
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MON LOCATAIRE ME DONNE CONGE OU M'A DONNE CONGE - DONNER ...
Mon locataire m'a signifié son départ
a
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Vous avez reçu ce matin une lettre recommandée A.R. de la part de votre locataire, dans laquelle, celui-ci vous fait part de son intention de quitter son logement.
Bien souvent, cette lettre ne fait pas trop plaisir, car lorsqu'on a un bon locataire, on aimerait bien le...
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