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Est ce vrai que quand on prend une collocation on est astreint à payer pour ses colocs pendant 3 ans ? Même si on quitte l'appartement ?
En fait j'aimerais avoir quelques document qui parlent de la loi à ce niveau là si vous avez merci.
Oui, on reste caution et quelquefois plus longtemps que 3 ans
On va déjà définir ce qu'est la colocation : chaque colocataire signe un bail individuel, où il n'y a que son nom, avec sa propre caution solidaire. Ce bail définit les lieux loués à titre privatif, et les lieux communs.
Dans une colocation, chacun part quand il veut, sans être solidaire des autres. C'est le bailleur qui choisit le ou les remplaçants, sans que les colocataires en place aient leur mot à dire (sauf si le contrat de colocation mentionne des restrictions comme ne pas prendre tel sexe)
Ce type de location n'existe quasimment pas en France et on parle ABUSIVEMENT de colocation quand il y a des co-titulaires du bail (bien loué globalement avec plusieurs locataires sur un seul bail, tous solidairement responsables de tout)
Quand on est co-titulaire d'un bail (et donc pas colocataire)
- on est responsable de 100% du loyer et des charges (les locataires s'arrangent entre-eux, mais le bailleur s'en fout, il a le droit de réclamer le loyer à qui il veut) mais aussi des dégradations (ça veut dire que si un des occupants saccage SA chambre, vous devrez payer la remise en état)
- on peut donner son préavis (1 ou 3 mois selon la situation). On n'est plus tenu du loyer et des charges une fois le préavis terminé. Tant qu'il reste un seul locataire, il n'y a pas d'état des lieux, pas de rendu de dépot de garantie (même si vous en avez payé une partie, vous ne pouvez exiger le remboursement de la part que vous avez payée)
- si on s'est engagé à être caution solidaire, on le reste après le départ (et si un parent s'était porté caution solidaire pour vous, en fait, il le reste aussi pour les autres, après votre départ). Soit la caution solidaire ne donne aucune date limite, donc vous pouvez vous en dégager en envoyant (en sus du congé), une LRAR mais ça ne prendra effet qu'à la fin du bail en cours.
Si l'engagement de caution mention une durée et un montant, vous ne pouvez vous en dégager. Par exemple, l'engagement de caution dit "le bail et 3 renouvelements pour un montant maximal de 10 000 euros", vous êtes caution solidaire pendant 12 ans à hauteur de 10 000 euros.
C'est donc une situation juridiquement POURRIE, où vous pouvez devoir payer le loyer intégralement, plus les charges pendant des années (il vous appartiendra de vous retourner contre les locataires ne payant plus, le bailleur, lui, n'a pas à le faire, il peut vous contraindre à payer sans tenter de récupérer le loyer sur les locataires en place)
La loi qui s'applique est la loi commune : il n'existe aucune disposition spéciale à la colocation ou plusieurs locataires sur un bail (c'est pour ça que c'est pourrie comme situation, parce que la colocation n'est pas définie juridiquement)
Quand vous êtes co-titulaire du bail, vous êtes, pour la loi "Le Locataire" avec tous les droits et obligations du locataire. Chaque co-titulaire du bail est "Le locataire".
Donc lisez la loi de 89 (lien ci-dessous), elle s'applique à tous les co-titulaires du bail, comme s'ils étaient LE locataire.
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