Contrat et lettre type : nos modèles gratuits - Immojeune.com

Contrat et lettre type : nos modèles gratuits

Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d'autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que vous souhaitez voir...

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Thèmes liés : lettre resiliation bail colocation 1 mois / resiliation bail location colocation / bail location meuble colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / preavis bail location colocation

Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire

Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Résiliation du bail > Lettre de résiliation d'une colocation par un colocataire

Modèle de lettre pour résilier le bail d'une colocation (par colocataire)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Mettre fin au bail d'une colocation n'est pas aussi simple que de résilier le contrat d'une location...

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Lettre de résiliation du bail - Modèle Word et PDF ...

Lettre de résiliation du bail de location par le bailleur

Définition de la lettre de résiliation du bail de location

La lettre de résiliation du bail de location (bail d'habitation) est juridiquement appelée lettre de congé du bail. Il s'agit d'une lettre adressée par une partie à l'autre partie en vue de mettre un terme au contrat de location portant sur l'habitation principale du...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail meuble colocation / modele lettre resiliation bail en colocation / lettre resiliation bail en colocation / resiliation bail location colocation

Bail colocation meublée ou bail individuel meublé / Les ...

Re : Bail colocation meublée ou bail individuel meublé

Bonjour,

Il vous est à la fois possible d'établir un bail pour chaque colocataire ou un bail unique pour tous les colocataires.

Cependant nous vous conseillons fortement d'établir un seul et unique bail.

Dans ce cas veuillez (impératif si vous souhaitez souscrire une assurance loyers impayés) inclure dans votre bail une clause de...

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Site : https://www.gerancecenter.com

Thèmes liés : contrat de bail colocation meublee / bail colocation meublee / bail colocation meuble etudiants / bail location meuble colocation / bail en colocation avec clause de solidarite

Lettre de résiliation de bail : 3 mois - Je-resilie.fr

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Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

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Résiliation de bail 3 mois :...

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Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / modele lettre resiliation bail en colocation / lettre resiliation bail location appartement meuble / lettre resiliation bail meuble colocation

Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : bail location meuble colocation / contrat de location non meuble colocation / modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / contrat de bail colocation meuble / contrat de location meuble colocation

Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé prêt à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Définition du...

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Comment fonctionne la rupture de bail en colocation

Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?

Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 novembre 2014

La rupture de bail en colocation ?

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Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou...

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Thèmes liés : condition rupture bail colocation / colocation comment faire sur le bail / contrat de bail colocation meuble / comment faire fonctionner une colocation / comment fonctionne une colocation

Résiliation de bail - lettre-resiliation.com

Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement ou votre maison, vous devez informer votre propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier remis en main propre contre décharge ou par acte d'huissier. A la réception de votre courrier, le propriétaire pourra entrer en contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.

En aucun...

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Colocation : Contrat de bail - Colocation Meublée sur ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse à ceux qui veulent signer un bail en colocation pour un appartement meublé. Le bail contentant une clause de solidarité entre les locataires il est donc favorable aux bailleurs.

Ce nouveau modèle de bail en colocation meublée contient une clause de solidarité entre les colocataires ce qui implique chaque colocataire est...

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Site : jurimodel.com

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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.

Téléchargez gratuitement votre...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : chambre etudiant a louer chez l'habitant paris / location chambre chez l'habitant paris etudiant / location studio meuble pour etudiant paris / modele bail colocation meuble etudiants / bail colocation meuble etudiants

Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...

A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles. 

Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.

INTRODUCTION

En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...

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Site : http://www.ipi.be

Thèmes liés : lettre resiliation bail 3 mois colocation / contrat de bail colocation etudiant / modele bail colocation meuble etudiants / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / bail colocation meuble etudiants

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / contrat de location non meuble colocation

Choisir le bon contrat de bail de location - avendrealouer.fr

9 Quelle est la différence entre sous location et colocation ?

Louer un logement meublé, vide ou en colocation ?

Louer un logement implique de savoir qu'il existe différents types de location : la location meublée ou non meublée ou encore la colocation. Comment faire le bon choix ?

Les locataires préfèrent louer des logements non meublés. Les offres de contrat de location logement vide...

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Site : avendrealouer.fr

Conditions générales de location - easymomenthome.com

1. Etablissement du bail

1.1. Forme et contenu du contrat

Le contrat de location est établi par écrit et respecte un bail type défini par décret.

Le bail peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l'aide d'un intermédiaire (agent immobilier, administrateur de biens, huissier, notaire...). Il doit être fait en autant d'originaux que de parties et...

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Date: 2018-01-09 13:09:41
Site : http://www.easymomenthome.com

Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité ...

Accueil / Droit immobilier / Colocation / Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité

Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité

20,00 EUR

TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa.

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Description

Ce modèle ne contient pas...

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Site : jurimodel.com

Quelle est la différence entre colocation et sous-location ...

Quelle est la différence entre colocation et sous-location ?

Article mis à jour le 02/12/2011

Auteur : 

La colocation consiste pour plusieurs locataires à louer ensemble un même logement en se partageant à plusieurs le paiement du loyer.

Il s'agit d'un choix délibéré pour bénéficier d'une superficie habitable plus grande pour un loyer moins élevé.

Ce régime de location est naturel pour les concubins, mais est aussi très en vogue chez les étudiants, et se développe chez les jeunes actifs. La colocation se rencontre pour des locations d'habitation de logements nus, mais aussi meublés.

La colocation suppose...

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Date: 2018-01-04 18:41:37
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : difference entre sous location et colocation / difference location et colocation / bail location meuble colocation / resiliation bail location colocation / bail location colocation

La colocation : les droits et les devoirs des ...

La colocation : les droits et les devoirs des propriétaires et colocataires

<

La colocation : les droits et les devoirs des propriétaires et colocataires

En tant que propriétaire-bailleur, vous envisagez de louer votre appartement sous forme de colocation. A cet égard, vous disposez de certains droits vis-à-vis des futurs colocataires :

> vous pouvez exiger la signature d'une clause de...

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Site : https://www.immodefrance-toulouse.com

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Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : louer son bien en colocation / lettre resiliation bail 3 mois colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit

Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation ...

Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée

Accueil / Colocation /Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée

­

Le préavis réduit (1 mois) dans le cadre d'une colocation non meublée

Nous avons déjà traité dans ce blog le sujet du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) en cas de résiliation du bail par le locataire. Mais quid de la...

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Site : https://blog.locservice.fr

Thèmes liés : lettre de preavis logement 1 mois colocation / lettre de preavis de depart d'un logement en colocation / lettre resiliation bail colocation 1 mois / lettre resiliation bail 3 mois colocation / preavis appartement non meuble colocation

Colocation : Contrat de bail en colocation SANS clause de ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle s'adresse aux bailleurs et aux colocataires qui souhaitent conclure un contrat de colocation pour un appartement ou une villa.

Ce modèle ne contient pas de clause de solidarité entre les colocataires ce qui implique :

- Que chaque colocataire reste responsable de l'intégralité du loyer et des charges tant qu'il n'a pas délivré de congé et...

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Site : jurimodel.com

Thèmes liés : modele bail colocation meuble sans clause de solidarite / modele contrat de colocation sans clause de solidarite / contrat de bail en colocation avec clause de solidarite gratuit / modele contrat de bail colocation gratuit / modele contrat de bail en colocation

Obligations du colocataire : Services Québec – Citoyens

Vous partagez un logement avec une ou plusieurs personnes? En tant que colocataire, vous avez les mêmes obligations que si vous étiez locataire unique.

Pour mieux vous protéger, vous avez intérêt à établir, avec les autres colocataires, une convention écrite de colocation pour vous entendre avec eux sur tous les aspects pratiques de la cohabitation.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : resiliation bail location colocataires / bail locataire colocataire / difference entre locataire et colocataire / resiliation bail location colocation / resiliation bail meuble en colocation

colocation, collocation, coloc, colocataires en france, le ...

La CAF pour baser ses calculs va prendre en compte le loyer total de l'appartement et le nombre de personnes y résidant et chaque membre de la colocation percevra le même montant.

Sonia:

Qui doit signer le bail?

L'idéal est que chacun des colocataires apparaisse sur le bail.

La difficulté est qu'une colocation est rarement très stable, au sein d'un

même appartement des colocataires vont...

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Site : http://www.portail-colocation.com

Thèmes liés : changement de nom bail colocation / avenant bail location colocation / contrat de bail colocation etudiant / aide au logement colocation bail / assurance habitation colocation avec proprietaire

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.

Le Monde |

o Mis à jour le

23.09.2014 à 21h55

| Par Frédéric Cazenave

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...

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Date: 2017-12-05 01:28:49
Site : lemonde.fr

Louer En Colocation Apl : Page 1/1 : La-Recherche.com

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Louer sans CDI, le site qui vous donnera astuces, bons plans et conseil pour louer un logement sans avoir un CDI ou un CDD longue durée.

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2 Colocation, Colocataire & Chambre à Louer | Appartager

Le N°1 de la Colocation à France. Découvrez les profils de colocataires à France et les offres de...

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Site : http://www.la-recherche.com

Colocation, louer à plusieurs - explorimmo.com

En colocation, le bailleur accepte de louer à plusieurs locataires. Les règles qui s'appliquent à la collocation sont régies par la loi du 6 juillet 1989 s'il s'agit d'une location vide. Autrement dit, le bail doit être d'une durée minimale de trois ans si le bailleur est un propriétaire privé ou de six ans s'il s'agit d'une société (compagnie d'assurance, mutuelle, etc.). En meublé,...

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Site : http://www.explorimmo.com

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Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...

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