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Colocation | Régie du logement
Télécharger le PDF : Convention entre colocataires
Mise en garde
Le domaine de la colocation demeure assez complexe et est largement sujet à interprétation. Il existe donc des interrogations pour lesquelles la Régie ne peut offrir de réponses certaines. Parfois une opinion est suggérée, le tribunal n'ayant pas eu l'occasion de trancher définitivement la question.
Tous les exemples...
Date: 2017-04-02 12:36:40
Thèmes liés : bail locataire colocataire / resiliation bail location colocataires / difference entre locataire et colocataire / bail en colocation avec clause de solidarite / difference locataire et colocataire
Questions fréquentes | Régie du logement
Il n'y a pas de taux fixe d'augmentation appliqué par la Régie du logement. Chaque cas traité par la Régie du logement est unique. La Régie prend en compte, dans le calcul de la variation de loyer, les revenus de l'immeuble ainsi que les montants de taxes, les primes d'assurance, les frais d'énergie, d'entretien et de services. En outre, elle voit à accorder un rendement sur les travaux...
Date: 2017-04-02 12:44:20
Thèmes liés : bail locataire colocataire
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