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La colocation - infobailleur.org
La colocation
Art. 9 et 9-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
La colocation permet à plusieurs personnes de partager un logement d'une surface plus grande que ce que chacun aurait pu obtenir en louant seul. La colocation est aujourd'hui un mode de logement de plus en plus répandu.
Pour accepter de louer votre bien sous cette forme, il est conseillé d'exiger la signature...
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Le bail - Propriétaires
Le bail
Art 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit. C'est à vous de le rédiger. Il doit être signé en 2 exemplaires par vous et votre locataire (ou en autant d'exemplaires que de parties).
Les clauses obligatoires
Nom et adresse du...
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