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Le locataire peut-il résilier son bail commercial ? - Bail ...

Tous les 3 ans, le locataire peut en principe mettre fin au bail commercial, en vertu de sa faculté de résiliation triennale.

Résiliation d'un bail commercial : à quel moment le locataire peut-il résilier son bail ?

Le locataire peut résilier son bail commercial tous les 3 ans. Sauf si le bail commercial le prévoit, il n'a pas à verser d'indemnité au propriétaire. A défaut, le montant...

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Comment reprendre un logement déjà loué pour y habiter ...

Selon l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut reprendre le logement afin d'y habiter personnellement ou d'y loger un de ses proches.

A qui profite le congé pour habiter ?

En dehors du bailleur lui-même, le bénéficiaire de la reprise peut être :

son conjoint,

le partenaire avec lequel il est lié par un PACS enregistré à la date du congé,

son concubin notoire depuis au...

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