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Le locataire peut-il résilier son bail commercial ? - Bail ...
Tous les 3 ans, le locataire peut en principe mettre fin au bail commercial, en vertu de sa faculté de résiliation triennale.
Résiliation d'un bail commercial : à quel moment le locataire peut-il résilier son bail ?
Le locataire peut résilier son bail commercial tous les 3 ans. Sauf si le bail commercial le prévoit, il n'a pas à verser d'indemnité au propriétaire. A défaut, le montant...
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Comment reprendre un logement déjà loué pour y habiter ...
Selon l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut reprendre le logement afin d'y habiter personnellement ou d'y loger un de ses proches.
A qui profite le congé pour habiter ?
En dehors du bailleur lui-même, le bénéficiaire de la reprise peut être :
son conjoint,
le partenaire avec lequel il est lié par un PACS enregistré à la date du congé,
son concubin notoire depuis au...
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